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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

2018/33
COMMUNE DE LOMBERS
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 11 septembre 2018
35° Conseil Municipal
L’an deux mille dix-huit, le onze septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Claude ROQUES, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Claude ROQUES, Sylvie BASCOUL, FABRIES Jérôme, Hélène GUERNET, Magali GAZANIOL, Christophe MOREL, Christiane ENJALBERT, M. Bruno CASSAR, Jérôme ALBY, Marcelle LECHEVANTON
Absent excusé : M. Mikaël ROUQUETTE donne procuration à MME BASCOUL Sylvie
MME Valérie FONTAINE donne procuration à M. Claude ROQUES
MME Françoise SERAYSSOL donne procuration à M. CASSAR Bruno
Absent : M. Kévin PONS,
M Jean-Louis LLOP
Date de convocation et d’affichage : 7 septembre 2018
Secrétaire de séance : MME BASCOUL Sylvie
Ordre du jour
1) DIA AMALRIC, BOURGEOIS, ENJALBERT
2) DELIBERATION AVENANT A LA MEDECINE PREVENTIVE DU CDG
3) AIDE ET CONSEIL D’ARCHIVAGE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ENTRE LE CENTRE DE GESTION ET LA COMMUNE.
4) PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES POUR LE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE
5) ANNULATION CONVENTION 1996 AVEC L’ECOLE DE MUSIQUE DU TARN
6) DISCUTION PROJET P L U I
7) TERRAIN DE MADAME CASTAN ROUTE DE LABOUTARIE EN VUE DE L’ACQUISITION
8) SUJETS DIVERS
1 – URBANISME
DIA AMALRIC
Droit de Préemption Urbain :
Le dossier de vente d'un bien situé à Lombers, 8 rue plaine de Balmes, section E1174 d'une superficie de 14a17ca propriété de M et MME AMALRIC Maurice et Charlette est examiné et après discussion, les membres présents renoncent au droit de préemption urbain au profit de la commune.
DIA BOURGEOIS
Droit de Préemption Urbain :
Le dossier de vente d'un bien situé à Lombers, 18 rue des écoles, section D623 et D624 d'une superficie de 13a40ca propriété de M et MME BOURGEOIS Bernard est examiné et après discussion, les membres présents renoncent au droit de préemption urbain au profit de la commune.
DIA ENJALBERT
Droit de Préemption Urbain :
Le dossier de vente d'un bien situé à Lombers, 25 rue des écoles, section D654 d'une superficie de 12a46ca propriété de MME ENJALBERT Renée épouse BONIFACE est examiné et après discussion, les membres présents renoncent au droit de préemption urbain au profit de la commune.
2-DELIBERATION 2018/33 : AVENANT A LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU TARN AVEC EFFET AU 01.07.2018
Le Maire indique que le Conseil d’administration du Centre de Gestion a décidé de refondre les prestations de son Service de prévention des risques professionnels à compter du 1er juillet 2018, afin d’accompagner au mieux les employeurs territoriaux sur les questions d’hygiène, de sécurité et de prévention des risques.
Il est rappelé que l’adhésion au service de médecine préventive et de santé au travail (S.M.P) emporte l’accès aux prestations du Service prévention du Centre de Gestion.
Or, afin d’intégrer les nouvelles modalités d’actions et de tarification de ce service, le Centre de Gestion propose la signature d’un avenant à la convention qui nous lie à lui pour l’adhésion au S.M.P, à effet au 01.07.2018.
Cet avenant a pour but d’introduire dans la convention d’adhésion au S.M.P :
-la mise en place de nouvelles prestations de réalisation ou de mise à jour « clé en main » du document unique d’évaluation des risques professionnels,
-la mise en place d’une prestation d’accompagnement à la réalisation du document unique gratuite pour les collectivités adhérentes au service de médecine préventive,
-un tarif préférentiel d’intervention du Service prévention pour les collectivités adhérentes au S.M.P : 400 €/jour (au lieu de 500 €/jour pour les non adhérents),
-les autres termes de la convention sont sans changement.
2018/35
Le Maire propose en conséquence d’autoriser la conclusion du dit avenant.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 25, et 26-1,
VU le décret n°85-603 du 10 Juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 85-643 du 26 Juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84- 53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU la circulaire n°NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
VU la délibération n°54/2017 du 14 décembre 2017 du Conseil d’administration du Centre de Gestion fixant les nouvelles modalités d’intervention du Service Prévention et ses nouveaux tarifs à compter du 1er juillet 2018,
AUTORISE Monsieur, le Maire à signer l’avenant à la convention d’adhésion au service de médecine de Prévention et de santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn, tel qu’il figure en annexe de la présente,
Cet avenant ayant pour effet à compter du 1er juillet 2018 de mettre à jour les prestations du Service prévention auxquelles la qualité d’adhérent au service de médecin ouvre droit,
DEL 2018/33
Élus présents
10
Élus représentés
3
Pour
13
Contre
0
Abstention
0
3- DELIBERATION 2018/34 AIDE ET CONSEIL D’ARCHIVAGE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ENTRE LE CENTRE DE GESTION ET LA COMMUNE.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la possibilité pour la collectivité de bénéficier, par convention de mise à disposition, d’un agent du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn pour une aide à l’archivage.
Cette convention définit les conditions pratiques et financières d’intervention du service d’aide à l’archivage du Centre de Gestion. Valable pour une durée ferme de trois ans, elle ouvre droit à différentes prestations :
- un diagnostic pour analyser la situation de la collectivité, proposer des solutions d’interventions, voire sensibiliser le personnel de la collectivité aux méthodes d’archivage.
- un traitement pour trier, classer, inventorier le fonds d’archives et mettre en place une organisation adaptée à la collectivité.
- une maintenance pour mettre à jour le fonds d’archives (uniquement après une mission traitement).
- toutes autre prestation selon la demande de la collectivité : formation du personnel, conseil en aménagement de locaux…
Chaque prestation fera l’objet d’un devis établi par le Centre de Gestion, valable pendant trois mois, signé par le Président du Centre de Gestion et par Monsieur le Maire. Le tarif facturé, fixé par délibération annuelle du Conseil d’Administration du Centre de Gestion, sera celui en vigueur à la date d’établissement du devis.
Monsieur le Maire propose d’autoriser, dans un premier temps, la signature de la convention de mise à disposition entre le Centre de Gestion et la collectivité et ajoute que, dans le cadre de cette convention, la collectivité pourra solliciter le service d’aide à l’archivage pour toute prestation et après acceptation d’un devis préalablement établi par le Centre de Gestion.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l’article 25 de la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la FPT,
VU la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives,
Après avoir pris connaissance de la convention de mise à disposition proposée par le Centre de Gestion, ci-annexée, et après en avoir délibéré,
CONSIDERANT qu’il est opportun pour la bonne conservation et tenue des archives de la collectivité de conclure une convention avec le Centre de Gestion,
AUTORISE la signature de la dite convention de mise à disposition d’un agent du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn, afin de pouvoir solliciter des prestations en matière d’archivage,
MANDATE Monsieur le Maire pour signer cette convention de mise à disposition avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’intervention du service d’aide à l’archivage du Centre de Gestion lorsqu’il le jugera nécessaire, et à signer les devis préalables à ces prestations.
CHARGE Monsieur le Maire de rendre compte à l’assemblée des résultats des prestations qui seront effectuées dans le cadre de la dite convention,
DEL 2018/34
Élus présents
10
Élus représentés
3
Pour
13
Contre
0
Abstention
0
2018/37
4-DELIBERATION 2018/35 : PARTICIPATION DES COMMUNES AU FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE :
Monsieur FABRIÈS indique que pour l'exercice 2018 le coût de fonctionnement d'un élève s'élève à 1109 euros.
Les membres présents à l'unanimité acceptent ce montant et décident de répercuter le prix de revient cité ci-dessus aux communes de Lamillarié et Sieurac, au prorata de leur nombre d'élèves scolarisés à Lombers, calculé sur le nombre d'enfants présents à la rentrée scolaire de 2017.
La liste des élèves par commune sera jointe au titre de recette édité à cette occasion et une convention signée avec lesdites communes.
DEL 2018/35
Élus présents
10
Élus représentés
3
Pour
13
Contre
0
Abstention
0
5-DELIBERATION 2018/36 : RESILIATION DE LA CONVENTION AVEC LE SYNDICAT MIXTE
M le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération de novembre 1996, la commune avait signé une convention de financement avec le syndicat mixte qui assure la gestion de l’école nationale de musique et de danse du Tarn aujourd’hui appelé CMDT, afin que cette école puisse accueillir les élèves de la commune de Lombers inscrits aux cours de musique.
La convention ne présente plus d’intérêt, car une école de musique existe sur la commune de Lombers par l’association « la clé des chants ».
M le Maire propose de dénoncer cette convention.
Le conseil municipal, après délibération, décide de résilier la convention qui lie le Syndicat mixte à la commune de Lombers.
DEL 2018/36
Élus présents
10
Élus représentés
3
Pour
13
Contre
0
Abstention
0
6-DISCUSSION AUTOUR DU PLUI
Dans le cadre de l’élaboration du PLUI les membres du conseil municipal sont amenés travailler sur le futur zonage.
Autour des plans de zones déjà urbanisées, le conseil est convié à faire des propositions de zones afin d’amener à la commune un dynamisme démographique et un maintien des services présents sur la commune (crèche, école, commerce) dans les années à avenir.
7-ACQUISITION DU TERRAIN DE MME CASTAN ROUTE DE LABOUTARIE
Achat terrain CASTAN :
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Mme CASTAN qui souhaite vendre ses parcelles numérotées 180-181-182 à la Mairie pour une surface 3140 m2 route de Laboutarie.
Le Conseil Municipal est amené à discuter sur la future utilisation de cette surface et le prix que l’on pourrait proposer.
Le Conseil Municipal, propose de reporter la décision au prochain conseil.
8-SUJETS DIVERS
MONUMENTS AUX MORTS
Monsieur le maire annonce au conseil municipal qu’un sculpteur viendra pendant la période du 5 au 11 novembre 2018 réaliser une sculpture d’une dimension de 30x30x80 qui sera exposée à coté du monument aux morts pendant une période.
SOCIETE DE CHASSE
Par un courrier adressé à la mairie la société de chasse demande de mettre un local à disposition des chasseurs.
DEMANDE D’ ADMINISTRÉS
M VERNHET Christian habitant de la commune demande par un courrier, la possibilité de déplacer pour des raisons de sécurité les panneaux de limite du lieudit « Puech Jouy » afin qu’une limitation de vitesse puisse être demandée sur cette portion de route (RD 96), la circulation étant devenue plus dense aujourd’hui.
Actuellement la facturation de la cantine et la garderie de l’école du Val d’assou s’effectue à chaque vacances scolaires, un parent d’élève demande la mensualisation de la cantine et de la garderie afin de pouvoir équilibrer son budget.
Le conseil municipal n’a pas l’intention de mensualiser dans l’immédiat ces services mais propose d’étudier sa demande.
2018/39
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30
Ainsi fait et délibéré le 11 septembre 2018,
Noms et Prénoms
Signatures
Noms et Prénoms
Signatures ROQUES Claude PONS Kévin Absent BASCOUL Sylvie GAZANIOL Magali FABRIÈS Jérôme
MOREL Christophe
GUERNET Hélène ENJALBERT Christiane ROUQUETTE Mikaël Représenté par BASCOUL Sylvie LLOP Jean-Louis Absent LECHEVANTON Marcelle SERAYSSOL Françoise Représentée par CASSAR Bruno ALBY Jérôme CASSAR Bruno FONTAINE Valérie Représentée par ROQUES Claude