IDENTIFICATION DES ZONES D'ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

La loi pour l'accélération de la production d'énergies renouvelables prévoit de mettre en place des zones d’accélération sur le territoire. Pour ce faire, l’Etat met à disposition des communes et du public un outil cartographique permettant d’obtenir des informations sur le développement des énergies renouvelables sur le territoire.

En application de l’article 15 de la loi « Accélération de la Production d’Energies Renouvelables » publiée le 10 mars 2023, le ministère de la Transition énergétique a mis en place un portail afin de mettre à disposition des collectivités les données relatives aux énergies renouvelables sur leur territoire ainsi qu’au potentiel de développement de telles EnR.

Ce portail doit également permettre aux communes la définition de leurs zones d’accélération.