AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE SUR L’ALIÉNATION D'UN CHEMIN RURAL (LIEU-DIT "LA DURANTIÉ")

Publié le vendredi 27 mars 2026 - Lombers

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE / ALIENATION D'UN CHEMIN RURAL (LIEU-DIT "La Durantié")

Commune de LOMBERS

Vu la délibération du 12 décembre 2025, le maire de Lombers donne l’autorisation d'organiser une enquête publique sur l’aliénation d'un chemin rural et à désigner un commissaire enquêteur.

À cet effet,

- M. ANDRIEU Christian a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

- L'enquête se déroulera sur une durée de 16 jours consécutifs, soit du Lundi 13 avril 2026 à 9h au Mardi 28 avril 2026 à 17h aux jours et heures d'ouvertures de la mairie au public

 

M. le commissaire enquêteur recevra en mairie :

- Le Lundi 13 avril 2026 de 14h à 17h.

- Le Mardi 28 avril 2026 de 14h à 17h.

 

Le maire

Publié par Mairie de Lombers