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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

COMMUNE DE LOMBERS

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

 

Séance du 02 octobre 2019

43° Conseil Municipal

 

L’an deux mille dix-neuf, le deux octobre à vingt heure trente, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Claude ROQUES, Maire.

 

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Claude ROQUES, MME Sylvie BASCOUL, M Jérôme FABRIES, MME Hélène GUERNET, M Mikaël ROUQUETTE, MME Marcelle LECHEVANTON, M Jérôme ALBY, Mme Magali GAZANIOL, M Christophe MOREL, MME Christiane ENJALBERT, M Jean-Louis LLOP, M Bruno CASSAR

 

Absent excusé : MME Valérie FONTAINE donne procuration à M Claude ROQUES

MME Françoise SERAYSSOL donne procuration M Bruno CASSAR

 

Absent : M. Kévin PONS

 

Date de convocation et d’affichage : 25 Septembre 2019

Secrétaire de séance : M Mickael ROUQUETTE

 

Ordre du jour 

 

 

  1. Participation des communes extérieures pour le fonctionnement de l’école

 

  1. DIA MERLIN/DONATO

 

  1. Modification statutaire portant exercice des compétences obligatoires « Assainissement » et « Eau »

 

  1. Décision modificative : changement code opération candélabre

 

  1. Décision modificative : créances irrecouvrables

 

  1. TARIFS CANTINE ET GARDERIE au 1er janvier 2020

 

  1. SUJETS DIVERS

 

 

 

 

 

 

DEL 2019/39B PARTICIPATION DES COMMUNES AU FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE :

 

Monsieur FABRIÈS indique que pour l'exercice 2019 le coût de fonctionnement d'un élève s'élève à 1207 euros.

Les membres présents à l'unanimité acceptent ce montant et décident de répercuter le prix de revient cité ci-dessus aux communes de Réalmont et Sieurac, au prorata de leur nombre d'élèves scolarisés à Lombers, calculé sur le nombre d'enfants présents à la rentrée scolaire de 2018.

La liste des élèves par commune sera jointe au titre de recette édité à cette occasion et une convention signée avec lesdites communes.

 


 

DEL 2019/39B

Élus présents

12

Élus représentés

2

Pour

14

Contre

0

Abstention

0

 

DIA MERLIN/DONATO

Le Conseil municipal examine le dossier de vente de biens :

  • Un bien situé au 24 rue des écoles 81120 Lombers cadastré D876 d'une superficie de 6a 58 ca appartenant à MME MERLIN Mélanie .

 

Après discussion, les membres présents renoncent à exercer le droit de préemption au profit de la commune.

2019-40OBJET : COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - MODIFICATION STATUTAIRE PORTANT EXERCICE DES COMPETENCES OBLIGATOIRES « ASSAINISSEMENT » ET « EAU »

Monsieur le Maire informe l'assemblée que, dans sa séance du 12 septembre 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Centre Tarn a décidé, à la majorité, de procéder à une modification statutaire dans la perspective du transfert des compétences obligatoires « Assainissement » et « Eau » à compter du 1er janvier 2020.

 

Les statuts de la Communauté de Communes Centre Tarn sont ainsi modifiés :

 

1 - COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

-> ajout :

1-6 - Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article 2224-8 du CGCT

1-7 – Eau

et par voie de conséquence,

 

3 - COMPÉTENCES FACULTATIVES

- > suppression :

3-2 Assainissement Non Collectif

 

Il est précisé que cette modification des statuts s’effectue dans les conditions prévues à l’article L 5211-20 du Code général des collectivités territoriales qui stipule que : l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale délibère sur les modifications statutaires autres que celles visées par les articles L 5211-17 à 5211-19 et qu’à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputé favorable.

 

Aprés en avoir délibéré,

 

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes Centre Tarn portant exercice des compétences obligatoires « Assainissement » et « Eau » à compter du 1er janvier 2020 ; un exemplaire des nouveaux statuts étant annexé à la présente.

 

 

DEL 2019/40

Élus présents

12

Élus représentés

2

Pour

14

Contre

0

Abstention

0

 

DEL2019/41/1 DECISIONS MODIFICATIVES

COMPTES DEPENSES

Chapitre

Article

Nature

Montant

65

6574

Subventions de fonctionnement aux associations

1000.00 €

 

 

TOTAL

1000,00 €

 

COMPTES RECETTES

Chapitre

Article

Nature

Montant

022

022

Depenses imprévues

1000,00€

 

 

TOTAL

1000,00€

 

 

2019/41/2 DECISION MODIFICATIVE

 

CREDIT A OUVRIR

Chapitre

Article

Opération

 

 

Nature

Montant

10

10226

OPFI

 

 

TAXE AMENAGEMENT

4234

023

2315

316

 

 

INSTALLATIONS

5100

021

021

OPFI

 

 

VIREMENT DE L EXPLOITATION

9334

023

023

 

 

 

VIREMENT DE L INVESTISSEMENT

9334

 

28 002.00€

 

CREDIT A REDUIRE

 

Chapitre

Article

Opération

 

 

Nature

Montant

011

615231

 

 

 

VOIRIES

-9334

 

-9334€

 

2019/41/3 DECISION MODIFICATIVE

 

CREDITS A OUVRIR

 

Chapitre

Article

Opération

Nature

Montant

023

2315

316

CANDELABRE

1300.00

 

 

 

Total

1300,00€

 

CREDITS A REDUIRE

 

Chapitre

Article

Opération

Nature

Montant

023

2313

326

CONSTRUCTION

-1300,00€

 

 

 

Total

-1300,00€

 

2019/42 DEMANDE D’ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES

 

M le maire expose un état des créances irrécouvrables à admettre en non-valeur fourni le 25 septembre 2019 par la Trésorerie de Réalmont,

Pour mémoire, il est rappelé qu’en vertu des dispositions réglementaires le recouvrement des créances relève de la compétence du comptable public. Il doit procéder aux diligences nécessaires à cette fin.

Lorsque les procédures engagées n’ont pu aboutir au paiement de ces créances, celles-ci sont déclarées irrécouvrables et font l’objet d’une écriture en perte comptabilisée à l’article "6541 Créances admises en non-valeur à l’appui de la décision du conseil municipal.

L’état de ces valeurs au 25 septembre 2019 se constitue ainsi :

 

EXERCICE

REFERENCE

RESTE A RECOUVRER

2018

R36 46 1

2.80€

2018

T 72 1

378.38€

2018

T 17 1

134.13€

TOTAL

515.31€

 

Après discussion, les membres présents émettent un avis favorable à cette proposition

 

DEL 2019/42

Élus présents

12

Élus représentés

2

Pour

14

Contre

0

Abstention

0

 

2019-43 TARIFS CANTINE-GARDERIE AU 01 01 2020

 

Monsieur Jérôme FABRIES, rappelle les tarifs des repas ainsi que ceux de la garderie appliquée au cours de l’année scolaire écoulée, en rappelant les efforts faits par la commune pour confectionner les repas sur place avec des produits locaux et souligne que les tarifs appliqués correspondent aux tarifs pratiqués dans les écoles environnantes.

 

Il propose ainsi de maintenir les tarifs proposés pour l’année scolaire 2019-2020 qui se décompose ainsi :

 

Cantine : Repas pris régulièrement : 3,30 €

Repas pris occasionnellement : 4,80 €

Repas adulte : 8 €

Garderie :

 

Forfait Semaine

Pour 1 enfant

Pour 2 enfants

Pour 3 enfants

Matin + Soir

12,51 €

21,21 €

27,41 €

Matin

5,66 €

9,66 €

12,54 €

Soir

7,89 €

13,41 €

17,32 €

 

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de maintenir les tarifs et de ne pas appliquer d’augmentation au 1er janvier 2020.

 

 

DEL 2019/43

Élus présents

12

Élus représentés

2

Pour

14

Contre

0

Abstention

0

 

 

 

 

SUJETS DIVERS

2019/44 ALIENATION CHEMIN CASTAN

 

Monsieur le maire rappelle au Conseil la délibération du 22 juillet 2019 décidant la prescription d'une enquête publique pour déclassement et aliénation d'une portion de chemin communal situé au lieu-dit « Gau » longeant les parcelles section D 119 120 638 770.

Pendant la durée de l'enquête publique qui s'est déroulée du 16 septembre 2019 au 30 septembre 2019, aucune observation n'a été formulée.

 

Le Conseil Municipal de Lombers,

- Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

- Vu le Code de la Voirie Routière,

- Entendu les conclusions du commissaire enquêteur,

 

Après en avoir délibéré,

 

  • Décide :

L'aliénation de la portion de chemin situé à « Gau » et longeant les parcelles section D 119 120 638 770.

L’acquéreur prendra en charge tous les frais afférents à cette transaction. Le prix de vente du terrain est fixé à 0.50 euros le m2.

 

  • Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces.

La présente délibération est exécutoire à compter de sa transmission à Monsieur le Préfet et de l'accomplissement des mesures de publicité.

 

 

Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus et ont signé les membres présents.

 

DEL 2019/44

Élus présents

12

Élus représentés

2

Pour

14

Contre

0

Abstention

0

 

 

 

 

 

 

CHEMIN DE RANDONNEE

Une convention de passage d’un itinéraire de randonnée sur des propriétés privées va être signée entre les propriétaires de parcelles, la communauté de communes et la mairie de Lombers.

Les propriétaires autorisent gracieusement le passage du public randonneur sur les parcelles privées, cette autorisation n’implique aucune servitude de passage susceptible de gréver la propriété.

Les propriétaires s’engagent à laisser circuler le public pédestre, vététistes, cavalier sur le chemin (sauf si interdiction particulière), ainsi que les personnes chargées de l’entretien et de l’aménagement de l’itinéraire même motorisées sur les parcelles leur appartenant sans créer de servitudes.

Les propriétaires concernés sont les consorts GERAUD pour les parcelles B423 B396

Les propriétaires CAUSSE Aimé BASCOUL Claudie pour la parcelle B1336

La propriétaire TAILLEFER Corinne pour ses parcelles F399 F407 F512 F513 F515 F518

Le propriétaire BASCOUL Patrick pour les parcelles B551 B536 B538 B539 B541 B445 B438

Les propriétaires PUECH Sébastien et PUECH Robert pour les parcelles B389 B390 B391 B392 B436

 

ENQUETE PUBLIQUE

M le maire rappelle l’ouverture de l’enquête publique sur le PLUI du 1er octobre au 4 novembre 2019.

Une commission d’enquête sera à disposition de chacun pour recueillir observations et propositions, dans chacune des communes.

Cette dernière étape de consultation du public est l’occasion de recueillir vos observations sur le projet de PLUi. Toutes les demandes et observations doivent être faites pendant la durée de l’enquête pour être prises en compte.

 

TRAVAUX

 

Un devis a été demandé aux établissements CAVAILLES/MARTY pour réparer 30 m de cuivre poreux dans les locaux de l ‘école.

 

Une demande de prix a été faite concernant l’achat de stores intérieurs pour les façades vitrées du nouveau réfectoire.

 

La passerelle demande l’installation d’un miroir sur la voie verte, afin de sécuriser la traverser de la route. Une demande va être faite auprès du département pour trouver une solution afin de ralentir les véhicules empruntant cette route.

 

L’entreprise CAMPA a été mandaté pour réparer un boitier électronique sur les cloches de l’église de st pierre de conils montant des travaux environ 250€.

 

LOGEMENT

Par une lettre du 6 juillet 2019 Mme Temmar-Gérard nous annonce son départ du logement de St Pierre de Conils.

M GENAIN locataire souhaite prendre le logement.

 

 

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00

 

Ainsi fait et délibéré le 2 octobre 2019

 

 

Noms et Prénoms

Signatures

Noms et Prénoms

Signatures

ROQUES Claude

 

 

 

PONS Kévin

 

Absent

BASCOUL Sylvie

 

GAZANIOL Magali

 

FABRIÈS Jérôme

 

MOREL Christophe

 

GUERNET Hélène

 

ENJALBERT Christiane

 

ROUQUETTE Mikaël

 

LLOP Jean-Louis

 

LECHEVANTON Marcelle

 

SERAYSSOL Françoise

Représentée par M CASSAR Bruno

ALBY Jérôme

 

CASSAR Bruno

 

FONTAINE Valérie

Représentée par M ROQUES Claude